Il tombe de vélo et réclame 1.200.000 euros de dommages et intérêts à la commune
La scène s’est déroulée en juillet 2007 au lieu-dit « La Petite Brosse », sur le chemin de Tremblay, près de Vouzon dans le Loir-et-Cher. Mais le jugement vient seulement de tomber.
Un habitant se promenait tranquillement à vélo avec son épouse, lorsqu’il est tombé sur un creux. Un creux dû à la « rupture de la plaque de protection d’un regard de compteur à eau », nous précise La Nouvelle République.
Un creux qui serait donc responsable de la chute de notre cyclotouriste.
Selon lui, l’excavation était à peine signalée – en tout cas insuffisamment – par quelques branchages et plastiques. Pour lui, c’est un défaut d’entretien des chemins par la commune de Vouzon.
C’est son argument pour le dépôt de la plainte.
Mais le tribunal n’a pas été de cet avis…
Les juges ont retenu « un défaut d’attention de sa part » et ils concluent que « l’accident a eu lieu alors que le requérant s’était déplacé vers l’accotement, sans y être contraint par les conditions de circulation, pour observer le passage d’un chevreuil », rapporte aussi La Nouvelle République.
Le cyclotouriste plaignant n’a donc pas obtenu la somme de 1.200.000 euros qu’il espérait au titre de dommages et intérêts.
Les juges ont en revanche fait supporter à la commune les frais d’expertise qui s’élèvent à 790 euros.
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