Une automobiliste acquittée malgré ses 4,22 g/l d’alcool

C’est du jamais vu: une automobiliste a été acquittée malgré un taux d’alcool très élevé, obtenu après une analyse de sang jugée « illégale ». Les faits ont eu lieu à Nivelles.

Une automobiliste originaire de Seneffe dont l’analyse sanguine avait revélé la teneur record de 4,22 grammes d’alcool par litre de sang a été acquittée par le tribunal de police de Nivelles le 29 avril dernier, rapportent mercredi De Morgen. Le prélèvement sanguin a été déclaré illégal car la prévenue ne présentait pas de signes d’imprégnation.

L’automobiliste de 45 ans avait été contrôlée le 4 juin 2009 à 19h30 sur l’E19 à hauteur de Nivelles alors qu’elle était arrêtée sur la bande d’arrêt d’urgence. L’automobiliste déclarait n’avoir pas bu d’alcool mais bien consommé « une dizaine de pralines Mon Chéri ». Les policiers lui avaient proposé de souffler dans l’éthylomètre, ce qu’elle n’avait pas réussi malgré plusieurs essais. Elle avait alors été conduite chez un médecin pour un prélèvement sanguin.

Pas le droit d’imposer une prise de sang !

Selon le président du tribunal, les policiers n’avaient pas le droit d’imposer le prélèvement. Selon la loi, le prélèvement sanguin ne peut avoir lieu que si l’automobiliste n’a pu souffler dans l’éthylomètre et qu’il présente des « signes évidents d’imprégnation alcoolique ».

Le tribunal met en doute le chiffre de 4,22 grammes. L’état dans lequel se trouvait l’automobiliste ne correspondait pas à l’état théorique d’une personne ayant plus de 3 g/litre de sang, soit le début de la ‘phase coma’. 4,5 g/litre est le seuil décrit par la littérature médicale comme « provoquant habituellement la mort par arrêt cardiaque ou respiratoire ».

Un acquittement malgré 4,22 g/litre est unique, confirme Me Christophe Redko. L’automobiliste risquait 11.000 euros d’amende.

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